Texte complet du modèle
Copiez l'accord utilisable ci-dessous, remplacez chaque marqueur [CROCHET], puis adaptez-le à votre situation.
Il s'agit d'un modèle de départ, pas d'un conseil juridique. Faites-le examiner par un avocat qualifié pour votre juridiction et votre cas d'usage avant de signer.
Un modèle d’accord de paiement formalise par écrit le remboursement échelonné d’une dette : montant total, échéances, dates, intérêts et conséquences d’un impayé. Cette page propose deux options : l’accord complet ci-dessus et une lettre d’échéancier de paiement plus courte, prête à copier.
Avertissement : Document informatif, pas un conseil juridique. Les règles sur le crédit à la consommation, les intérêts et le recouvrement varient selon les pays. Pour un montant important, faites relire le document par un avocat.
Qu’est-ce qu’un accord de paiement ?
C’est un document par lequel le créancier et le débiteur conviennent d’étaler le paiement d’une somme due au lieu de l’exiger en une fois : factures impayées, loyers en retard, prestations non réglées ou dettes entre particuliers. On parle aussi d’échéancier de paiement ou de plan d’apurement. Pour un prêt d’argent entre particuliers, la reconnaissance de dette est souvent plus adaptée.
Lettre d’échéancier ou accord complet ?
Les deux documents fixent le même arrangement. Seul le format change :
- Lettre d’échéancier de paiement — Une lettre courte du créancier au débiteur avec le calendrier des échéances et une mention « Bon pour accord » à signer par le débiteur. Idéale pour de petits montants, une facture en retard ou un arrangement entre personnes qui se connaissent.
- Accord de paiement complet — Le contrat du modèle ci-dessus. Il ajoute la reconnaissance de la dette, la déchéance du terme, le maintien des droits du créancier, les notifications et le droit applicable. À utiliser pour des montants plus élevés, des dettes entre entreprises ou si vous risquez de devoir le faire valoir.
Exemple de lettre d’échéancier de paiement
Copiez cette lettre, remplacez les champs entre crochets et envoyez-la en signature. Les deux parties doivent la signer.
[Nom du créancier] [Adresse du créancier] [Lieu et date] [Nom du débiteur] [Adresse du débiteur] Objet : Échéancier de paiement de [Montant total dû] Madame, Monsieur, Par la présente, nous confirmons notre accord pour le règlement de la somme de [Montant total dû] que vous devez à [Nom du créancier] au titre de [Origine de la dette]. 1. Échéancier. Vous réglerez [Montant de l’échéance] chaque [Périodicité], à compter du [Date de la première échéance], jusqu’au paiement complet au plus tard le [Date de la dernière échéance]. 2. Mode de paiement. Les paiements seront effectués par [Mode de paiement] sur [Coordonnées bancaires]. 3. Intérêts et pénalités. [Intérêts ou « Sans intérêts »]. Toute échéance reçue plus de [Délai de tolérance] jours après sa date entraînera une pénalité de [Pénalité de retard], dans les limites prévues par la loi. 4. Impayé. Si une échéance n’est pas réglée et que le retard n’est pas régularisé dans les [Délai de régularisation] jours suivant une mise en demeure écrite, le solde restant pourra devenir immédiatement exigible. 5. Remboursement anticipé. Vous pourrez régler le solde restant par anticipation à tout moment, sans pénalité. 6. Modifications. Toute modification de cet échéancier devra être convenue par écrit et signée par les deux parties. Merci de signer ce courrier avec la mention « Bon pour accord » et de nous en retourner un exemplaire signé avant le [Date limite de réponse]. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. [Nom du créancier] Signature : ______________________ Date : ____________ BON POUR ACCORD [Nom du débiteur] Signature : ______________________ Date : ____________
Comment rédiger un échéancier de paiement
- Identifiez la dette — Nommez les parties et précisez l’origine de la somme (numéro de facture, prêt, loyer, prestation).
- Indiquez le montant total — Le solde exact à la date du courrier.
- Fixez les échéances — Montant, périodicité, première et dernière date de paiement.
- Précisez intérêts et pénalités — Écrivez « sans intérêts » s’il n’y en a pas et respectez les plafonds légaux.
- Prévoyez l’impayé — Un délai pour régulariser et, le cas échéant, l’exigibilité du solde.
- Recueillez les deux signatures — Une lettre signée par le seul créancier n’est en général qu’une proposition.
Clauses clés de l’accord complet
- Reconnaissance de la dette — Montant et origine de l’obligation.
- Calendrier — Échéances, dates et mode de paiement.
- Intérêts et frais — Taux éventuel et calcul des pénalités de retard.
- Remboursement anticipé — Possibilité de solder plus tôt sans pénalité.
- Défaut et déchéance du terme — Délai de régularisation et exigibilité du solde.
- Droit applicable — Loi et juridiction compétentes.
Signer avec WPsigner
- Copiez — L’accord complet ou la lettre d’échéancier.
- Complétez — Remplacez les champs entre crochets.
- Importez — Ajoutez le document dans WPsigner et placez les champs de signature et de date du créancier et du débiteur.
- Envoyez — Chaque partie reçoit un lien sécurisé par e-mail et signe depuis n’importe quel appareil.
- Conservez — Le PDF signé et la piste d’audit restent sur votre propre site WordPress.
